Conditions Générales de Vente
Le site de vente en ligne de "La Malle Aux Trésors", SARL 3CEM au capital de 3000 euros, dont le Siège Social est au 5, rue d'Antrain 35250 St Aubin d'Aubigné. La Malle Aux Trésors est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n° 519 060 362 00026 , n° de TVA intracommunautaire : FR .
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Malle Aux Trésors se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.lamalleauxtresorscado.fr au moment de la commande.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés couvrent le coût de l’envoi postal ainsi que les frais de préparation et de traitement de la commande (logistique et emballage).
1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
1.3 - La Malle Aux Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de La Malle Aux Trésors jusqu'au complet paiement de la commande.
Article 2 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente
.Article 3 - Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai maximum de 24h.
Article 4 - Livraison
4.1 - Généralités
La Malle Aux Trésors aux souhaits livre partout en France métropolitaine et en europe. .Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client en 3-5 jours après commande : Entre 24h à 48h de traitement de commande (préparation du/des colis, conditionnement et dépôt en poste) + 48h pour la livraison par le système Colissimo, envoi suivi, livraison sans signature. Les délais de livraison sont en règle générale de 2-3 jours ouvrés en France Métropolitaine pour Colissimo , à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).
4.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à La Malle Aux Trésors toutes réserves sur le produit livré. Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue), par compte paypal ou par chèque.
Article 6 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
6.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La Malle Aux Trésors sans avoir à payer de pénalité. N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour nous signaler votre éventuel retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les frais d'expédition retour sont à la charge du client.
6.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à La Malle Aux Trésors - 5, Rue d'Antrain 35250 St Aubin d'Aubigné
Article 7 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par email à l'adresse lamalleauxtresorscado@ornge.fr et de nous renvoyer le ou les produits.La Malle Aux Trésors procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6
.Article 8 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de La Malle Aux Trésors par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 12 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.